CONDITIONS D'UTILISATION

PROPRIÉTÉ DES SITES INTERNET

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux sites Internet possédés et exploités par le Partenariat du Quartier des spectacles (le « PQDS »), soit www.quartierdesspectacles.com,www.jardinsgamelin.com et www.lecoeurdelile.com, www.qdsinternational.com (les « Sites Internet »).

ACCEPTATION

Ces conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des Sites Internet par leurs utilisateurs.

L’utilisation des Sites Internet implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

USAGE

Les Sites Internet sont mis à la disposition des utilisateurs exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

Les utilisateurs s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur relatives à l’utilisation des Sites Internet et à indemniser le PQDS pour tout dommage ou perte causés au PQDS et découlant de leur utilisation des Sites Internet ou de la violation des présentes conditions d’utilisation.

LIMITE TERRITORIALE

Le PQDS est basé dans la province du Québec, au Canada. L’accès aux Sites Internet est fourni pour une utilisation uniquement par des personnes situées au Canada. L’utilisateur qui accède aux Sites Internet à l’extérieur du Canada est responsable du respect des lois du lieu à partir duquel il y accède.

HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Les Sites Internet contiennent des fichiers ou données disponibles pour le téléchargement, ainsi que des hyperliens vers d’autres sites Internet appartenant à des tiers et qui ne sont donc pas gérés par le PQDS. Ces fichiers, données et hyperliens sont publiés afin de donner accès aux utilisateurs à du contenu connexe. Le PQDS ne peut garantir que ces fichiers, données et hyperliens sont exempts de virus ou autres logiciels malveillants.

EXACTITUDE DE L’INFORMATION

L’information contenue dans les Sites Internet provient du PQDS ainsi que de nombreux partenaires qui fournissent les données nécessaires à alimenter certaines pages, notamment celles relatives à la programmation et aux activités.

Bien que le PQDS met tout en œuvre pour en assurer l’exactitude, la véracité et la fiabilité, il peut arriver que des erreurs s’y glissent ou que certaines modifications récentes ne s’y trouvent pas, notamment quant aux informations relatives aux salles de spectacle, aux programmations, aux calendriers, aux disponibilités et aux prix des spectacles.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de contenu inclus dans les Sites Internet, incluant les textes, images, vidéos, contenu sonore ou multimédia et logos du PQDS et de ses partenaires, sont notamment protégés par la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur les marques de commerce.

Toute autre utilisation du contenu, qu’à des fins personnelles et non commerciales, sous quelque forme que ce soit, dont la reproduction, le téléchargement, la publication, la diffusion, l’utilisation à des fins publiques ou commerciales, est interdite sans l’autorisation préalable écrite du PQDS. Même en cas d’autorisation, toute modification du contenu pouvant porter atteinte à l’intégrité de celui-ci est interdite.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le contenu des Sites Internet est fourni à titre informatif uniquement.

Le PQDS n’est pas responsable de tout dommage, inconvénient ou perte découlant de la performance ou de l’interruption des Sites Internet, de l’utilisation des Sites Internet, de leur contenu, des fichiers et données disponibles pour le téléchargement ou des hyperliens vers d’autres sites ou de ces autres sites, ni des virus et logiciels malveillants.

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les Sites Internet et les présentes conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province du Québec, au Canada. Tout différend découlant de l’utilisation des Sites Internet ou de l’interprétation ou de l’application des conditions d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

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